MENTIONS LEGALES
Speakeasy
Siège social : 46 Rue Soult, 65000 Tarbes
SARL au capital de 100 € SIRET n° 822 661 435 (RCS Tarbes)
Contact : anglais[@]speak-easy.info
Conformément à l’ancienne législation en vigueur : n° de déclaration CNIL : 1516671
Enregistré sous le numéro 11921779392.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’état.
Hébergeur du site https://speak-easy.info
SpeakEasy, 46 Rue Soult, 65000 Tarbes
Directeur de publication du site : Lucy Hands
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site https://www.speak-easy.info (ci-après, le « Site »). L’utilisateur navigant sur le Site et/ou répondant au formulaire de contact (ci-après, l’ « Utilisateur ») devra se référer aux conditions générales de vente des offres commerciales de Speakeasy le cas échéant.
L’Utilisateur est informé que les offres commerciales proposées sur le Site sont référencées par ordre de date de mise en ligne et déréférencées par ordre de date de mise en ligne. Speakeasy peut, à sa guise, proposer, réorganiser, référencer, déréférencer toute offre commerciale sur le Site.
GESTION DES DONNEES
1. GÉNÉRALITES
Le présent article a vocation à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par Speakeasy pour assurer la sécurité de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel. Le présent article peut être modifié à tout moment par Speakeasy aux fins notamment de mise à jour en fonction des évolutions de la législation et réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer l’Utilisateur. En cas de doute, la dernière version est celle figurant sur le Site.
Speakeasy porte en effet une attention particulière au traitement respectueux des données de ses Utilisateurs et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après pris de manière globale, la « Réglementation »).
Pour la collecte et le traitement des données dans les conditions indiquées aux présentes, Speakeasy est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable de traitement sont indiquées dans les mentions légales.
2. QUELLE DONNEES SONT COLLECTEES, COMMENT ET POURQUOI ?
« Données » aura le sens donné par la Réglementation, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Lors de : | Les Données suivantes sont collectées : | Finalités | Base juridique du traitement |
La navigation sur le Site |
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La validation du bandeau Cookie présent sur le Site permet le recueil du consentement de l’Utilisateur qui est invité à se reporter à l’article « Gestion des cookies ». |
La demande de renseignements via le formulaire de contact / par voie téléphonique |
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La validation du présent document d’information lors de l’envoi de la demande de renseignement permet à Speakeasy de recueillir le consentement de l’Utilisateur.
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La gestion des droits des Utilisateurs (cf. Point 7.) |
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En exerçant ses droits tels que définis au Point 7., l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des Données indiquées. |
Les Données marquées d’un (*) dans le formulaire de contact sont obligatoires pour le traitement des demandes d’envoi de documentations sur les produits et/ou services de Speakeasy. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas communiquer ces Données, il est informé qu’il ne pourra être recontacté par Speakeasy.
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.
3.COMBIEN DE TEMPS SPEAKEASY CONSERVE-T-ELLE LES DONNEES COLLECTEES ?
Speakeasy informe l’Utilisateur qu’elle conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées susvisées, à savoir :
- Pour les Données collectées lors de la navigation sur le Site : les Données dites « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas douze (12) mois à compter de leur placement sur le terminal de l’Utilisateur ;
- Pour les Données collectées suite à la demande de contact via le formulaire afférent : les Données sont conservées trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur restée sans réponse ;
- Pour les Données collectées suite à une demande d’exercice de droits (cf. Point 7.) : les Données sont conservées un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification à compter de la réception de la demande, et trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition à compter de la réception de la demande.
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?
Les destinataires des Données collectées sont les suivants : Speakeasy, ses prestataires et sous-traitants pour la gestion et la garantie du bon fonctionnement du Site ;
Les Données collectées lors des demandes par formulaire du Site sont destinées à Speakeasy, à ses partenaires participant à la gestion des produits et/ou des services ainsi qu’à ses prestataires de services et sous-traitants.
Speakeasy s’engage à ne pas communiquer les Données collectées à un tiers sans recueillir le consentement de l’Utilisateur, nonobstant les cas où une sollicitation émanerait d’une autorité ou d’un organisme étatique, dans le respect de la Réglementation en vigueur. Speakeasy s’est assurée en tout état de cause de la mise en conformité de ses prestataires et sous-traitants à la Réglementation.
5. OÙ SONT HEBERGEES LES DONNEES COLLECTEES ?
Speakeasy informe l’Utilisateur que ses Données sont hébergées chez le prestataire suivant :
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Contact : https://help.ovhcloud.com/fr/
https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
Speakeasy informe l’Utilisateur que les Données collectées dans les conditions ici définies ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
6. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE SPEAKEASY ?
En qualité de responsable des traitements définis aux présentes, Speakeasy s’engage à :
- Tenir un registre des traitements opérés ;
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, y compris la protection contre leur perte, destruction ou dégâts d’origine accidentelle ;
- Sensibiliser et former son personnel en interne au traitement des Données, à la Réglementation en vigueur et à ses conséquences ;
- Restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
- Garantir tous les droits des Utilisateurs dans les conditions définies au Point 7. ;
- Notifier à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs l’éventuelle violation de Données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l’intrusion frauduleuse si la Réglementation l’exige ;
- Respecter les durées de conservation des Données définies aux présentes.
7. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES COLLECTEES ?
Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses Données.
L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant le service marketing aux adresses suivantes :
Par courrier : | Par email : |
Speakeasy 46 rue Soult 65000 Tarbes |
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L’Utilisateur, pour exercer ses droits, fournit à Speakeasy :
- L’origine de la collecte de ses Données (formulaire de contact par exemple) ;
- Son identité et coordonnées ;
- Un justificatif de son identité.
Speakeasy dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.
L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par Speakeasy ou ses partenaires pour l’envoi d’offres publicitaires ou autres finalités marketing. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien « se désabonner » dans l’email de marketing direct reçu.
L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). WSE invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
GESTION DES COOKIES
Un « cookie » est un fichier texte placé par Speakeasy sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et stocke des informations que l’Utilisateur a saisies durant sa visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin de les saisir à nouveau lors de sa prochaine visite. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.
Speakeasy informe l’Utilisateur placer les cookies suivants pour les fonctions suivantes:
Cookies déposés
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Fonctions
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Google Tag Manager | Balise permettant de regrouper plusieurs cookies, permettant de réduire les temps de chargement du site internet et une meilleure gestion des trackeurs du site. |
Google Analytics | Cookie d’élaboration de statistiques destiné à l’analyse de fréquentation du Site. L’outil garantie l’anonymat de l’utilisateur. |
Facebook Custom Audience Google Dynamic Remarketing Google Adwords User Lists |
Outil permettant de cibler le visiteur suite à sa visite sur le Site afin de mettre en avant les offres commerciales en cours. |
Facebook connect | Outil permettant de cibler le visiteur suite à sa visite sur le Site afin de mettre en avant sur Facebook les offres commerciales en cours. |
L’Utilisateur est invité à donner son consentement au placement de ces cookies en cliquant sur « J’accepte » dans le bandeau d’informations apparaissant en bas de la page du Site au cours de sa navigation. Nonobstant les cookies de fonctionnement qui ne peuvent être paramétrés car étant essentiels au bon fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut s’opposer au placement de cookies depuis son navigateur de la manière suivante :
- Pour Mozilla Firefox: choisir le menu “outil ” puis “Options” / Cliquer sur l’icône “Vie privée” / Repérer le menu “cookie” et sélectionner les options souhaitées ;
- Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu “Outils” puis “Options Internet” / cliquer sur l’onglet “Confidentialité” / sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ;
- Pour Opéra 6.0 et ses versions ultérieures : choisir le menu “Fichier”>”Préférences” / “Vie Privée” ;
- Pour Safari : choisir le menu “Edition” > “Préférences” / “Sécurité. ” Cliquer sur “Affichez les cookies” et sélectionner les cookies concernés puis cliquer sur “Effacer” / “Terminé” ;
- Pour Google Chrome : Cliquer sur « Outils »> « Options » > « Options avancées », “Confidentialité”, “Afficher les cookies” puis supprimer les fichiers concernés. Enfin, cliquer sur “Fermer”.
L’Utilisateur est informé que la durée de conservation maximale de ces informations sur son terminal est de un (1) an.
PROPRIÉTÉ
Le Site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, pour quelque finalité que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques, illustrations, textes y figurant, sans que cette liste soit limitative), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite de Speakeasy. Les informations contenues sur le Site sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit. Tout usage contraire à la présente clause est constitutif d’acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible.
LIENS HYPERTEXTE
Par le présent Site l’Utilisateur pourra accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. L’Utilisateur est informé que WSE n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites. En outre, Speakeasy décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant.
INTÉGRITÉ – DÉFAILLANCES TECHNIQUES
Speakeasy se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du Site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.
L’Utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Speakeasy s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du Site, sans obligation de résultat.
LOI ET TERRITOIRE DE JURIDICTION
La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français dans le respect des règles du Code de procédure civile.
POUR CONTACTER SPEAKEASY
Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées, l’Utilisateur est invité à contacter SPEAKEASY :
- Par courrier : SPEAKEASY, 46 rue Soult, 65000 Tarbes;
- Par email : anglais[@]speak-easy.info
Toute question sera toujours accueillie avec bienveillance !
Document en date du : 18 juin 2022